Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : [Ton Nom ou Nom de l'Entreprise] – [Ton Adresse]
Statut : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL / etc.]
SIRET : [Ton numéro SIRET]
Responsable publication : [Ton Nom] – [Ton adresse mail]
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur, ex: Shopify, OVH, Hostinger] – [Adresse de l'hébergeur]

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la marque Karesse d'Or et de permettre la vente en ligne de produits cosmétiques (baumes, crèmes, gommages).

Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

[Ton Nom / Nom de l'entreprise] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (incluant les visuels de la gamme Karesse d'Or), graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité (Cosmétiques)

Les informations fournies sur les fiches produits le sont à titre indicatif. L’utilisateur est tenu de respecter les précautions d’usage (notamment le test dans le pli du coude 24h avant utilisation). Karesse d'Or ne saurait être tenu responsable des réactions allergiques si les précautions d'emploi n'ont pas été respectées par le client.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Finalité des données : Gestion des commandes, expédition, et envoi de newsletters (si consenti).
Contact : [Ton mail de contact]

7. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation et permettre des mesures de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ta Ville].

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – KARESSE D'OR

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet https://dns.ton.org/ entre l’entreprise [TON NOM ET PRÉNOM], micro-entrepreneur, et toute personne physique procédant à un achat (« le Client »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Karesse d'Or et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des soins cosmétiques naturels (baumes, crèmes, gommages). Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture des ingrédients naturels.

Avertissement de sécurité : Les produits étant 100% naturels, le Client s’engage à effectuer un test d’allergie dans le pli du coude 24h avant la première utilisation. Karesse d'Or ne pourra être tenu responsable en cas de réaction cutanée si ce test n'a pas été effectué ou si les conseils de conservation (à l’abri de la chaleur) n'ont pas été respectés.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Karesse d'Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue par [Préciser : Carte Bancaire, PayPal, etc.]. Karesse d'Or utilise des systèmes de paiement sécurisés.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Karesse d'Or. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (généralement [Préciser : ex 3 à 5] jours ouvrés).

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

ATTENTION : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation), les produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés ne pourront faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. Le produit renvoyé doit être dans son état d'origine (emballage intact). Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à [TON ADRESSE MAIL] dans un délai de 30 jours après livraison.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Karesse d'Or s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes et l'envoi de newsletters si le client l'a accepté. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.

ARTICLE 9 – LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [TA VILLE].

Politique de Retours & Remboursements

Chez Karesse d'Or, votre satisfaction et votre sécurité sont nos priorités. Si votre commande ne vous donne pas entière satisfaction, voici la marche à suivre.

1. Le Droit de Rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre colis pour changer d'avis et nous retourner vos produits.

2. Conditions de Retour (Hygiène & Sécurité)

Compte tenu de la nature de nos produits (soins cosmétiques), et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Seuls les produits intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine peuvent être retournés.
Tout produit dont l'opercule, le bouchon ou le sceau de sécurité a été retiré ou manipulé ne pourra être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

3. Comment effectuer un retour ?

1. Envoyez-nous un email à [TON ADRESSE MAIL] avec votre numéro de commande et le motif du retour.
2. Préparez votre colis soigneusement pour éviter toute casse durant le transport.
3. Expédiez le colis à l'adresse suivante : [TON ADRESSE POSTALE COMPLÈTE].

À noter : Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part (article défectueux ou erreur de préparation). Nous vous conseillons d'utiliser un mode d'envoi avec suivi.

4. Remboursements

Une fois votre retour reçu et inspecté par nos soins :

1. - Nous vous informerons par email de la validation ou du refus de votre remboursement (selon l'état du produit).
  - Si le retour est validé, le remboursement sera effectué automatiquement sur votre mode de paiement initial dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.

5. Article endommagé à l'arrivée ?

Malgré tout le soin apporté à nos colis, un accident peut arriver. Si votre produit arrive cassé :

1. - Prenez une photo du colis et de l'article dès réception.
  - Contactez-nous immédiatement. Nous vous renverrons un nouvel article à nos frais ou procéderons à un remboursement total.

Une question ?

Notre service client est à votre écoute pour vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter !

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